L’équipe de Questions d’éducation a décortiqué les offres faites aux étudiantes et aux étudiants par le Gouvernement de Jean Charest. Pour écouter cet épisode, utilisez le lecteur intégré ou abonnez-vous.
[audio:http://feedproxy.google.com/~r/questionsdeducation/~5/–WfboFeu7s/Questions%20deducation_20120430_Special_27_avril.mp3]Divers éléments sur les offres faites.
Point 1 – Étalement de la hausse sur 7 ans au lieu de 5
– Essentiellement, le total au bout de 7 ans est le même si l’on admet que le gouvernement aurait ajouté 2% d’inflation aux années 6 et 7 du scénario initial.
– Certains diront même qu’en fait, dans le scénario de 5 ans, les années subséquentes ne connaissent pas de vraies hausses, parce qu’en dollars constants (donc de 2018 et 2019, ajustés en fonction de l’inflation) ça reste pareil, c’est juste l’inflation qui augmente les frais, pas des hausses additionnelles.
– Un élément à considérer demeure cependant qu’actuellement, les frais ne sont pas indexés. Avec ces scénarios et la volonté de la plupart des partis politiques, on commencerait à indexer les frais sur l’inflation. On peut quand même se questionner sur l’absolue nécessité d’indexer les frais, alors que plusieurs produits et services ne le sont pas, ou pas toujours, ce qui est le cas pour le salaire d’e beaucoup de Québécois.
Point 2 – Ajout de 39 millions de dollars en bourse
– Le gouvernement propose d’ajouter 39 millions de dollars en bourses disponibles pour les étudiants dont le revenu familial est de moins de 45 000$, un seuil plus élevé que le 35 000$ actuel.
– Selon le gouvernement, c’est plus de 44 000 étudiants qui auraient dorénavant droit à des bourses.
– Pour financer cette mesure, il est prévu de modifier le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, normalement utilisé par les parents parce que les étudiants ont des revenus trop bas.
– Le crédit d’impôt sur le frais de scolarité, qui redonne annuellement 140M$, serait donc réduit du tiers.
– Au final, si la mesure est intéressante parce qu’elle donne immédiatement aux étudiants de l’argent qui seraient allés plus tard à leurs parents ou eux-mêmes, il n’y a aucun argent neuf dans cette proposition: on prend d’une main pour redonner de l’autre.
Point 3 – Bonification du régime de prêts
– Quelques modifications au régime de prêts devraient permettre à plus d’étudiants de recevoir des prêts.
– Ainsi, on ne tiendrait plus compte du revenu familial des parents avant 60 000$, une hausse comparativement à l’actuel 35 000$ (??). Notons que ce montant, 60 000$, est généralement plus ou moins la norme dans le ROC.
– À partir de septembre prochain, Québec propose que tous les étudiants dont le revenu familial est de moins de 100 000$ aient droit à un prêt qui, généralement, couvrira “les droits de scolarité et le cout du matériel scolaire”. On imagine que le prêt serait plus substantiel à mesure qu’on s’éloigne du 100k$.
– Dans 5 ans, pour une année scolaire “normale” (30 crédits), le prêt se chiffrerait à 4700$; ça peut représenter le 3625$ de frais de scolarité plus environ 1000$ de matériel scolaire, sans vraiment tenir compte des frais afférents, des frais de subsistances, etc.
– À noter que les étudiants dont les parents gagneraient moins de 60 000$ se verraient offrir un prêt supplémentaire de 2850$, pour un total de 7550$.
– Dans l’offre globale du 27 avril, aucun chiffre n’a été avancé pour cette mesure, cependant, dans l’annonce du 5 avril, il était question d’un 21 millions$, un montant à être amputé aux universités, celles-ci devant aller chercher ce montant à travers des dons.
– Si cette mesure est intéressante, elle est cependant particulière parce qu’elle enlève 21M$ aux universités, lesquelles sont apparemment sous-financées, en plus d’augmenter assurément la dette étudiante. Encore ici, le gouvernement ne met aucun argent neuf sur la table.
Point 4 – Régime de remboursement proportionnel au revenu
– Le RPR faisait parti de l’annonce que le gouvernement faisait le 5 avril. À ce moment-là, il était question de la création d’un comité pour voir à l’implantation du RPR aussitôt que possible. Dans l’offre globale du 27 avril, il est annoncé que le RPR serait mis en place pour l’automne 2013.
– Le RPR serait une mesure complémentaire à l’actuel remboursement différé qui existe pour tous les nouveaux finissants et qui consiste à prendre un prêt personnel ou une marge de crédit auprès de son institution financière à un taux préférentiel, le prêt étudiant étant garanti par le gouvernement.
– Le RPR a ceci de nouveau qu’il tient compte du revenu des nouveaux travailleurs pour déterminer le montant mensuel dédié au remboursement de ses prêts d’étude. Il a été question de 5% dans différents scénarios, dont celui de la CAQ et, sous toute réserve, du professeur Luc Godbout.
– À noter que la CAQ proposait d’éliminer la dette restante après 10 ans. À notre connaissance, le gouvernement de s’est fait avancer sur cette option.
– Le gouvernement soutient que le RPR “s’ajoutera au programme de remboursement différé déjà existant et respectera la capacité de payer des ex-étudiants, soulageant ainsi le fardeau des plus vulnérables d’entre eux.”
– Nous n’avons pas été en mesure de le vérifier, mais il serait intéressant de sortir les chiffres pour déterminer si un nombre important d’ex-étudiants éprouvaient de sérieuses difficultés à rembourser leurs prêts étudiants, quitte à faire faillite. Il s’agirait en fait de voir si le RPR résout un vrai problème.
– À noter que le RPR existe dans d’autres pays et a connu son lot de critiques. Il ne s’agit donc pas d’une solution parfaite.
– Fondamentalement, le RPR doit aussi être réfléchi dans l’optique qu’il ouvre la porte à de futures hausses, dans la mesure où il devient un outil pour appuyer la mise en place de nouvelles mesures visant à augmenter les prêts disponibles, lesquels seraient une condition pour pouvoir augmenter les droits de scolarité. Bref, en “banalisant” l’endettement, les étudiants accepteraient de s’endetter davantage et accepteraient plus facilement du même d’éventuelles hausses.
– Soulignons que ce n’est pas la première fois qu’on tente d’instaurer le RPR au Québec, la plus récente tentative ayant eu lieu en 2005 alors l’ancien ministre de l’Éducation, Pierre Reid, avait finalement abdiquer devant la complexité de sa mise-en-oeuvre.
– Le MELS soutient qu’à terme, il s’agirait d’un effort de 51M$ de plus que ce qui a été inscrit dans le budget 2011-2012 pour le gouvernement.
Point 5 – Mise sur pied d’un conseil pour assurer une meilleure gestion des universités
– Voter en assemblée générale par la FEUQ il y a deux semaines, ce conseil aura pour mandat d’évaluer “la gouvernance des universités, la qualité de leur enseignement et le développement du réseau universitaire”.
– Cette mesure ne serait pas nouvelle dans les cartons du MELS dans le mesure où il est souhaité depuis quelques années et calqué sur ce qui se fait déjà en Europe et dont le but est de travailler sur le concept “d’assurance-qualité”.
– Dans une lettre envoyée au Devoir, l’ancien ministre de l’Éducation Jean Garon écrivait qu’il existait déjà une instance ayant sensiblement ce rôle au sein du MELS. Nous n’avons pas vérifié ce qu’il en est réellement, mais force est d’admettre qu’on peut en effet s’attendre du MELS qu’il porte une attention spéciale à ce qui se passe dans les universités et à la façon dont l’argent y est dépensé.
– Des critiques notent cependant qu’un tel conseil ajouterait une couche de bureaucratie dans les universités, lesquelles sont déjà surchargées en la matière. Soulignons que la CAQ propose d’ailleurs d’aller dans le sens inverse d’alléger la reddition de compte des universités pour les rendre plus compétitive. Nous ne disons cependant pas que la CAQ serait contre la mise en place d’un tel conseil.
Point 6 – Évaluation périodique de l’impact de la hausse sur l’accessibilité aux études
– Peu de choses ont été écrites sur ce point.
Bonne écoute.